Mentions Légales

1. Éditeur du site

Représentant légal

2. Hébergement

Site vitrine (www.aoi-network.com)

Nom de domaine

3. Objet du site

Le site www.aoi-network.com a pour objet :

• La présentation des services proposés par AOI
• L'information des professionnels de l'immobilier sur les solutions de mise en relation et de co-production
• La promotion du réseau AOI et de ses avantages
• L'accès à l'espace membre (extranet) pour les utilisateurs inscrits

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site www.aoi-network.com (textes, graphismes, images, logos, icônes, sons, logiciels, structure, base de données, etc.) est la propriété exclusive d'AOI ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'AOI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Marques

La marque « AOI - Alliance des Opérateurs Immobiliers » et le logo associé sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces marques sans autorisation expresse est prohibée.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

5.2 Données collectées

Les données personnelles susceptibles d'être collectées sont :

• Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone
• Données professionnelles : nom de société, fonction, SIRET, adresse professionnelle
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, données de navigation
• Données de paiement : traitées via notre prestataire Stripe (AOI ne stocke pas les données bancaires)

5.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• La gestion des inscriptions et des comptes membres
• La fourniture des services de mise en relation
• La facturation et le suivi des paiements
• L'envoi de communications relatives aux services (newsletters si consentement)
• L'amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
• Le respect de nos obligations légales et réglementaires

5.4 Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

• L'exécution du contrat (CGU acceptées lors de l'inscription)
• Le consentement de l'utilisateur (newsletters, cookies non essentiels)
• L'intérêt légitime d'AOI (amélioration des services, sécurité)
• Le respect d'obligations légales (conservation des factures)

5.5 Durée de conservation

• Données de compte actif : durée de la relation contractuelle + 5 ans
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
• Données de connexion : 1 an
• Données de prospection : 3 ans après le dernier contact

5.6 Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à :

• Nos prestataires techniques (hébergement, paiement, emailing)
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

5.7 Transferts hors UE

Certaines données peuvent être transférées vers des serveurs situés aux États-Unis (hébergement Vercel, paiement Stripe). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne).

5.8 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : geler le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

5.9 Réclamation

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

6. Cookies

6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation.

6.2 Cookies utilisés sur ce site

• Cookies strictement nécessaires : authentification, session, sécurité (pas de consentement requis)
• Cookies de performance : analyse du trafic, amélioration du site (consentement requis)
• Cookies de fonctionnalité : préférences de l'utilisateur (consentement requis)

6.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. Toutefois, cette désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site.

7. Limitation de responsabilité

AOI s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, AOI ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, AOI décline toute responsabilité :

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• Pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués par l'accès au site ou l'impossibilité d'y accéder
• Pour l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site

8. Liens hypertextes

Liens sortants

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Liens entrants

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site www.aoi-network.com :