Une mission définie.
Des engagements lisibles.

La société qui réalise la mission

Les prestations sont proposées par AOI Network, SAS au capital de 1 000 euros, 3 rue Hébert, 92140 Clamart, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 101 608 164. Pièces à l’appui est une marque exploitée par cette même société, filiale d’AOI Holding.

Deux prestations, deux finalités

L’accompagnement AOI aide le porteur à examiner les pièces convenues, rapprocher les hypothèses et préparer les vérifications utiles. Les éventuels liens d’AOI avec l’opération sont explicités ; cette prestation n’est pas une revue indépendante PAA.

Pièces à l’appui propose une analyse documentaire, économique et opérationnelle avant financement, une revue d’avancement ou un avis de situation face à un aléa ou à un retard. Ces missions sont accessibles aux investisseurs et à leurs conseils, aux représentants de la masse, aux opérateurs et aux financeurs, sans obligation d’adhésion au réseau.

L’indépendance est examinée avant acceptation, au regard des liens du client, du fondateur, du groupe et des auteurs de l’avis. Les opérations dans lesquelles le groupe a un intérêt économique dans l’issue du dossier, notamment une commission liée à sa réalisation, ainsi que l’appréciation de ses propres travaux dans l’opération, sont exclues des missions indépendantes PAA. L’adhésion à AOI ne constitue pas, seule, une exclusion. Consulter les engagements d’indépendance PAA.

Avant tout engagement

Le premier échange sert à examiner le besoin et la faisabilité. Il ne vaut ni commande, ni acceptation d’une mission, ni début d’une analyse. Une lettre de mission et un devis précisent les parties, l’opération, le payeur, les destinataires, les questions traitées, les documents attendus, les intervenants, les livrables et le calendrier.

Les documents contractuels définissent aussi les conditions de paiement, les éventuelles prestations supplémentaires, la diffusion des rapports, les conditions d’interruption et les assurances applicables. Les droits impératifs du client demeurent applicables selon sa qualité et les circonstances réelles.

Honoraires et autres rémunérations

Les honoraires rémunèrent les diligences et les livrables convenus. Pour PAA, ils ne dépendent ni d’une conclusion favorable, ni d’une collecte, ni d’un crédit, ni d’une vente, ni d’un accord entre les parties ou d’un recouvrement. Aucun abonnement logiciel ni adhésion au réseau n’est imposé pour solliciter un cadrage. Les périmètres et prix de départ sont présentés sur la page Missions et honoraires de PAA ; le prix ferme de la mission est fixé au devis.

Les honoraires d’une mission directement vendue par AOI ne supportent pas, du seul fait de cette vente, une commission AOI de mise en relation avec un prestataire tiers. Toute commission éventuellement due au titre d’une autre collaboration est identifiée séparément, avec son assiette et ses conditions. Les professions réglementées définies par les CGV restent exemptées de commission sur leurs missions.

Le travail convenu reste dû

L’analyse porte sur le périmètre commandé et les pièces accessibles à sa date. Les sources, limites, éléments manquants et incertitudes sont explicités. L’absence d’observation sur un point non examiné ne vaut pas validation. L’obligation de moyens n’efface ni les diligences ni les livrables expressément convenus, et ne supprime pas la responsabilité liée à un manquement.

Les consultations juridiques ou fiscales, diagnostics réglementaires, études techniques et missions de maîtrise d’œuvre relèvent des professionnels habilités, dans un cadre distinct. La mission immobilière ne comprend ni recommandation personnalisée de placement, ni recherche ou négociation de financement, ni réception de fonds d’investissement. Elle ne garantit pas le résultat de l’opération.

Aléas, retards et échanges entre parties

Une mission peut débuter en cours d’opération, même sans analyse PAA préalable. Elle peut comprendre un avis de situation, la comparaison de scénarios et un appui aux échanges, dans le périmètre convenu. Le commanditaire, les destinataires, les pièces accessibles et les modalités d’une éventuelle restitution commune sont identifiés.

La recherche de pistes comporte une obligation de moyens, sans garantie d’accord, d’achèvement, de remboursement ou de niveau de récupération. Le représentant de la masse conserve son mandat. Les décisions appartiennent aux parties et les consultations ou actes réservés restent aux professionnels habilités. Cette mission ne vaut ni mandat de représentation, ni recouvrement, ni médiation légale. La recherche amiable ne doit pas retarder une démarche nécessaire à la préservation des droits.

Des compétences identifiées

Selon les besoins et les disponibilités, des professionnels du réseau AOI ou extérieurs peuvent être consultés. Leur rôle, leur périmètre et leurs liens d’intérêts sont examinés avant intervention. Les pièces ou explications d’un professionnel déjà impliqué sont distinguées d’un avis indépendant sur ses propres travaux ; cet avis relève d’un autre intervenant sans lien d’intérêts.

Documents et confidentialité

La proposition identifie les personnes autorisées à consulter les pièces et les destinataires de la restitution. Une demande PAA ne crée pas de compte AOI ; ses informations ne sont pas publiées dans l’extranet ou diffusées à ses membres. Toute orientation vers un autre intervenant est convenue avec le demandeur et encadrée selon les données concernées.

Un rapport transmis conserve son auteur, sa version, son périmètre et ses réserves. Aucun extrait ou logo ne peut être utilisé comme label de sécurité ou approbation d’un investissement.

Articulation avec les conditions de la plateforme

Les CGV de la plateforme régissent l’adhésion, les outils et les mises en relation qu’elles décrivent. Les missions humaines rémunérées font l’objet de documents contractuels distincts. Les exclusions relatives à l’absence de vérification automatique sur la plateforme ne suppriment pas les diligences expressément commandées dans une mission.

Cette page décrit l’offre et son organisation ; elle ne remplace pas les conditions complètes remises avant la commande. Demander les conditions applicables à votre mission.